Eva-Last® Distributors (Pty) Ltd – Conditions Générales
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les ventes, accords et transactions avec Eva-Last®.
Les guides d'installation Eva-Last® sont disponibles sur ce site internet goo.gl/Br5TlJ
Le client accepte de respecter les spécifications et instructions indiquées dans les guides d'installation Eva-Last®.
L'acceptation des spécifications et des instructions indiquées dans les guides d'installation Eva-Last® est fondamentale pour le fonctionnement normal et la performance des produits.
Eva-Last® ne pourra être tenu pour responsable de tous défauts ou vices résultant d'un non-respect des spécifications et des instructions stipulées dans les guides d'installation Eva-Last®.
Eva-Last® n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'adéquation des produits fournis à des fins autres que celles régies par les guides d'installation Eva-Last.
Dans le cas où les spécifications et instructions décrites dans les guides d'installation ne sont pas respectées, et qu'une réclamation est faite par un utilisateur final, de quelque nature que ce soit, que la réclamation entre ou non dans le cadre de la Loi de 2008 sur la Protection du Consommateur, Eva-Last® sera protégé contre un telle réclamation.
Les principes de transactions équitables et de bonne foi s'appliqueront. Eva-Last® s'efforcera d'éviter les erreurs et de fournir les informations exactes. Eva-Last® n'est tenu à aucune information incorrecte fournie ou aucune erreur commise de bonne foi.
Tous les devis resteront valides pour une période de 30 (trente) jours à compter de la date du devis, ou jusqu'au jour de publication de toute nouvelle liste de prix, si celle-ci vient à être publiée avant, sauf mention contraire par écrit d'Eva-Last®.
Tous les devis et offres faits par Eva-Last® sont assujettis à la disponibilité des biens et services concernés et susceptibles d'être corrigés ; de telles corrections seront fonction de la disponibilité des biens et services concernés ou de correction d'erreurs commises de bonne foi par Eva-Last®.
Toute commande soumise à Eva-Last® ne sera considérée comme reçue que lorsque les obligations du client auront été remplies. Si ces obligations impliquent un paiement, alors la commande sera considérée comme reçue le jour où ce paiement est crédité sur le compte bancaire d'Eva-Last®.
Notre délai de livraison standard est de 7 (sept) jours à partir de la date de confirmation de la commande.
Des frais d'annulation s'élevant à 10% (dix pourcents) seront facturés sur tout contrat de vente annulé par le client.
Des frais de gestion s'élevant à 10% (dix pourcents) seront facturés sur tous matériaux retournés par le client. Eva-Last® n'acceptera que les retours à son (ses) dépôt(s).
Eva-Last® se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d'accepter les retours qui ne sont pas accompagnés d'une facture Eva-Last® pour les biens spécifiques restitués.
Eva-Last® se réserve le droit de refuser un retour à son entière discrétion.
Aucune réclamation ou retour ne sera accepté pour des matériaux qui n'ont pas été payés en totalité.
Eva-Last® se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser les retours sur des biens qui ont été fabriqués spécifiquement pour un client ou sur une commande personnalisée.
Dans le cas où des biens sont fabriqués selon des spécifications ou plans, c'est la responsabilité d'Eva-Last® de s'assurer que les biens en question sont conformes aux spécifications ou plans.
Dans le cas où des biens sont fabriqués selon des spécifications ou plans, c'est la responsabilité du client de s'assurer que les spécifications ou plans sont corrects.
Que les spécifications ou plans soient produits par Eva-Last® ou non.
Dans le cas où un contrat de vente spécifique est conclu et qu'Eva-Last® accepte de réserver un ou plusieurs articles contre toute offre ou paiement du client, alors Eva-Last® réservera le ou les articles en question pour une période de 30 (trente) jours à partir de la date du contrat.
Le client déterminera que les produits ou services sont adaptés aux fins de l'utilisation prévue.
Eva-Last® ne pourra être tenu pour responsable, en aucune circonstance, de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une négligence ou d'une installation négligente des produits.
Eva-tech™ est fabriqué à partir de plastique recyclé, en raison de ce fait, les couleurs des produits Eva-tech™ peuvent varier. C'est la nature des produits Eva-tech™. Le client accepte de comprendre que les couleurs des produits Eva-tech™ peuvent varier.
Le client ne pourra pas faire de réclamation à l'encontre d'Eva-Last® au sujet des variations de couleurs des biens fournis ou offerts.
Les produits fournis par Eva-Last® peuvent ne plus être fabriqués, être remplacés ou ne plus être disponibles.
Si un produit ne peut plus être fourni par Eva-Last®, quelle qu'en soit la raison, le client ne pourra pas faire de réclamation à l'encontre d'Eva-Last pour toutes pertes subies par le client.
Eva-Last® ne pourra être tenu pour responsable des imperfections sur les produits ou le travail résultant de défauts ou de non-convenance de tous matériaux, équipements ou autres facteurs externes non fournis par Eva-Last®.
Toute commande peut être annulée par Eva-Last® en cas de catastrophe naturelle, ou pour toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d'Eva-Last®. Cela inclut (sans limiter cette condition à ces exemples) : impossibilité de sécuriser le travail, l'approvisionnement en électricité, les matériaux, les matières premières, ou pour autre catastrophe, guerre, troubles publics, émeute, état d'urgence, grève, lockout, entre autres conflits liés au travail, incendie, inondation, sécheresse, tempête, retard ou naufrage d'un navire long courrier, retard d'un train ou autre transport, législation ou acte juridique. Dans ce cas, Eva-Last® ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou réclamations de toute autre nature.
La ou les commandes finalisées seront livrées quand la préparation est achevée ou à la date déterminée par le contrat de vente et le client ne pourra pas refuser ou remettre à plus tard la prise de livraison.
C'est la responsabilité du client d'établir, immédiatement à la livraison, que les produits et services figurant sur le bon de livraison d'Eva-Last®, le reçu fiscal ou autre document, correspondent aux produits ou services et au prix convenus, et qu'ils sont exempts de défauts.
Si le client n'est pas présent à l'adresse de livraison au moment de la livraison, Eva-Last® ou ses représentants, ou toute entreprise de transport chargée de la livraison, peut livrer les biens dans toute rue ou lieu adjacent à l'adresse de livraison. La livraison se fera au seul risque du client, que la rue ou le lieu soient publics ou privés et qu'ils soient sécurisés ou non. Une telle livraison sera considérée comme accomplie et les obligations d'Eva-Last® seront considérées comme correctement respectées aux termes du contrat de vente.
Tout bon de livraison, facture ou feuille de route, signé par le client ou une tierce partie engagée pour transporter les produits, détenu pas Eva-Last® constituera une preuve concluante que la livraison a été effectuée.
Si une tierce partie est engagée pour transporter les produits au nom du client, Eva-Last® n'autorisera aucune réclamation découlant d'un tel accord.
Le risque de dommages, de destruction ou de vol des produits en question est transféré au client à la livraison.
Tous les produits fournis par Eva-Last® restent la propriété d'Eva-Last® jusqu'à ce que ces produits aient été payés en totalité, que ces produits soient rattachés à un autre bien ou non, ou se retrouvent mélangés à un autre bien ou non.
Tous les coûts de certification et conformité des produits, exigées par le client, sont à la charge du client.
Eva-Last® ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages subis par le client dans le cas où Eva-Last® récupère sa propriété.
Le risque de paiement par transfert électronique de fonds (TEF) incombe au client.
Eva-Last® considère qu'un paiement par TEF est reçu seulement le jour où le paiement est effectivement crédité.
Eva-Last considère qu'un paiement par chèque est reçu seulement le jour où le paiement est effectivement crédité. Le risque de paiement par chèque incombe au client. Aucune exception ne sera faite.
Eva-Last® ne remettra aucun bien tant que le paiement de ces biens ne sera pas effectivement crédité.
Eva-Last® ne pourra être tenu pour responsable pour tous dommages indirects, y compris la perte de bénéfices pour toute commission, omission et non-action ou acte négligent volontaire ou non.
La validité ou la force exécutoire d'une partie quelconque de ces conditions générales n'affecteront pas la validité ou la force exécutoire de toute autre partie de ces conditions générales, ou ces conditions générales dans leur ensemble.